Espace élus

C’est la petite boîte à outils des maires et des élus locaux alsaciens. Des fiches très synthétiques sur les projets communaux et un suivi attentif des débats sénatoriaux sur les collectivités.

Les élus et les collectivités au Sénat

Les textes votés et/ou signés par Elsa Schalck.

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22 février 2022 |

Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail Texte n° 532 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD et...