Espace élus
C’est la petite boîte à outils des maires et des élus locaux alsaciens. Des fiches très synthétiques sur les projets communaux et un suivi attentif des débats sénatoriaux sur les collectivités.
Les fiches techniques
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- Développement
- Droit
- Environnement
- Jeunesse
- Qualité de vie
Les élus et les collectivités au Sénat
Les textes votés et/ou signés par Elsa Schalck.
- Tout
- Elus
- Collectivités
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression Texte n° 631 (2021-2022) de...
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme Texte...
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail Texte n° 532 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD et...
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales Texte n° 413 (2021-2022) de MM. Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED et plusieurs de leurs collègues,...
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement Texte n° 381 (2021-2022) de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mme Anne VENTALON et plusieurs de leurs collègues,...
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 Texte n° 351 (2021-2022) de M. Philippe...
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France...
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires Texte n° 183 (2021-2022) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23...