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Les fiches des élus

Aides européennes

Souvent, dans les petites communes, la complexité des dossiers d’aides européennes est un frein pour les maires. Avec mon équipe, nous sommes à votre disposition.

FEDER
Fonds européen de développement régional
FEADER
Fonds européen agricole pour le développement rural
LIFE
Programme européen pour l'environnement et l'action pour le climat
Interreg
Programme européen de coopération entre régions

Fonds Européen de Développement Régional

Objectifs

Rendre l’Europe et ses régions :

  • plus compétitives et plus intelligentes, grâce à l’innovation et au soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu’à la numérisation et à la connectivité numérique ;
  • plus écologiques, sobres en carbone et résilientes ;
  • plus connectées, en améliorant la mobilité ;
  • plus sociales, en favorisant l’emploi effectif et inclusif, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé, ainsi qu’en renforçant le rôle de la culture et du tourisme durable ;
  • plus proches des citoyens, en soutenant le développement piloté au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’UE.

Bénéficiaires

Organismes publics et privés dans toutes les régions de l’Union européenne.

Financement

Maximum : 80 %.

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Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Objectifs

Projets qui contribuent à la réalisation d’objectifs :

  • améliorer la compétitivité de l’agriculture ;
  • encourager la gestion durable des ressources naturelles et l’action pour le climat ;
  • parvenir à un développement territorial équilibré des économies et communautés rurales.

Les programmes sont élaborés au niveau régional ou national et doivent tendre vers des cibles spécifiques liées aux objectifs de développement rural de l’UE.

Bénéficiaires

Organismes publics et privés ou organisations de la société civile

Financement

Maximum : 80 %.
Minimum : 15 %.

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Nature et biodiversité

Échéance : 4 octobre 2022

Objectifs

  • Développer, promouvoir et stimuler des techniques et des méthodes novatrices ;
  • contribuer à la base de connaissances et à l’application des meilleures pratiques ;
  • soutenir le développement, la mise en œuvre, le suivi et l’application de la législation et la politique de l’UE en matière de nature et de biodiversité ;
  • catalyser le déploiement à grande échelle de solutions/approches réussies pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’UE en matière de nature et de biodiversité.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, Sem Op).

Financement

Maximum 60 %
Possibilité de monter jusque 75 %

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Atténuation du changement climatique et adaptation

Échéance : 4 octobre 2022

Objectifs

  • Développer et promouvoir les techniques d’innovation ;
  • contribuer à la base de connaissances européennes et à l’application des bonnes pratiques ;
  • aider au développement, l’implantation, au suivi et au renforcement de la législation européenne sur l’action sur le climat ;
  • catalyser le déploiement à grande échelle de techniques efficaces et en accord avec la législation européenne en partageant les résultats ;
  • mobiliser les investissements et améliorer l’accès aux financements.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, Sem Op).

Financement

Maximum 60 %

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Transition énergétique propre

Échéance : 16 novembre 2022

Objectifs

  • Augmentation des politiques, plans et stratégies concernant la transition énergétique ;
  • engagement politique et des ressources appropriées garanties pour un plan de transition énergétique ;
  • augmentation des collaborations avec les institutions entre différents départements et administrations, ainsi que les différentes autorités publiques ;
  • augmentation des acteurs impliqués dans la planification de la transition énergétique ;
  • économie d’énergie fossile, déclencher une génération de plans pour transiter vers une d’énergie renouvelable ;
  • déclencher l’investissement dans les énergies renouvelables.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, Sem Op).

Financement

Maximum 95 % dans un système de cofinancement

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Projet de coopération interrégional Interreg Europe

Les projets doivent s’inscrire dans les priorités de l’Union européenne, à savoir une Europe plus innovante, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche de ses citoyens.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, Sem Op), établissements publics (écoles, bibliothèques…), services de l’État.

Financement

Minimum : 70 %.
Maximum : 80 %.

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