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Les fiches des élus

Économie & tourisme

Développer l’activité économique dans nos territoires, maintenir les emplois, en créer de nouveaux : c’est une préoccupation de tous les instants pour les maires. Tour d’horizon des aides en matière de développement économique et touristique.

DTER
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Région Grand Est
CEA
Collectivité européenne d'Alsace
Banque des Territoires

Dotation d’équipement des territoires ruraux

Développement économique

  • Aménagement de zones artisanales et industrielles limitées au périmètre du foncier détenu par la collectivité ;
  • investissements contribuant à l’activité économique de la collectivité et/ou incitant à la création et au maintien de commerces, dont réhabilitation de restaurants pour favoriser la dynamique des centres bourgs en milieu rural.

Développement touristique

  • Construction/rénovation et aménagements pour la promotion de l’accueil touristique, entretien/restauration du patrimoine rural touristique, équipements innovants pour l’animation touristique ;
  • travaux d’aménagement, en agglomération, d’espaces publics destinés à la mise en valeur du patrimoine bâti et ayant un attrait touristique.

Financement

Activité économique : 20 à 70 % HT.
Activité touristique : 20 à 70 %.

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Dispositif de soutien aux grands projets d’investissement touristiques

Objectifs

  • Augmenter les flux financiers ;
  • augmenter le nombre d’emplois.

Domaines

Patrimoine, grands sites, stations thermales, station de pleine nature et grands lacs, sites de mémoire.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, associations, agriculteurs, entreprises privées.

Financement

Maximum 20 %.
Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

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Soutien aux projets situés sur le Massif des Vosges

Projets visant à

  • renforcer et diversifier l’offre touristique ;
  • améliorer les services aux visiteurs ;
  • développer l’activité et le tourisme.

Objectifs

  • Attractivité de montagne ;
  • Tourisme 4 saisons ;
  • Tourisme durable.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, associations, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).

Financement

Maximum : 20 %.
Plafond : 300 000 euros.

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Soutien aux évènements de forte envergure touristique

Critère d’éligibilité

Avoir un impact touristique avéré.

Objectifs

  • Renforcer l’identité et l’image de l’endroit et ses thématiques ;
  • générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités.

Financement

Maximum : 20 %.

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Projet d’investissement dans les communes rurales

Deux projets pourront être soutenus par ban communal sur la période 2017-2021.

Les projets doivent :

  • prendre en compte les préoccupations liées à l’urbanisme durable et à l’environnement ;
  • être compatibles avec les orientations régionales déclinées notamment dans les schémas régionaux.

Les subventions pourront être bonifiées de 25 % pour répondre aux objectifs de revitalisation des communes, de réduction de la consommation foncière et de renforcement de l’armature urbaine, pour des opérations répondant à une logique de densification urbaine dans le tissus urbain existant et concernant :

  • les constructions en dent creuse ;
  • les projets de réhabilitation lourde de bâtiments en vue de l’installation d’un nouveau service à la population ou développement de l’offre existante.

Bénéficiaires

Les Communes ou leur EPCI ou leurs mandataires, à l’exception des communes bénéficiaires des dispositifs « Redynamisation des Bourgs Structurants en Milieu Rural » et « Espaces Urbains Structurants ».

Financement

De 20 à 40 % HT.

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Aide en faveur des vélo routes et voies vertes

Objectif

Répondre aux aspirations nouvelles pour un tourisme de nature et patrimonial par la création de circulations s’inscrivant dans le schéma national des vélo routes et voies vertes.

Projets éligibles

Investissements permettant la création de circuits d’itinérance douce sur le territoire Grand Est.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, organismes publics, établissements publics de coopération intercommunale, associations.

Financement

Maximum 20 %.
Plafond : 160 000 euros.

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Soutien aux nouveaux modèles économiques

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ;
  • créer de l’activité économique durable ;
  • créer de l’activité économique innovante et qui participe à la transition écologique ;
  • éviter et/ou réduire les impacts environnementaux des entreprises (consommation de matière, Energie…) ;
  • pérenniser les emplois.

Bénéficiaires

Entreprises ou groupements d’entreprises, organisations professionnelles, associations, collectivités et EPCI.

Financement

40 à 70 %.

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Fonds d’Attractivité Alsace (FAA)

Aide mobilisable jusque fin 2025.

Objet

Création d’infrastructures.

Éligibilité

  • Répondre à des besoins non-couverts, aux enjeux du territoire ;
  • améliorer le service public alsacien ;
  • avoir associé la CEA au projet ;
  • prévoir a minima un partenariat de cofinancement tout autre que la CEA et le porteur du projet ;
  • non cumulable avec le Fonds Communal Alsace.

Bénéficiaires

Tous les opérateurs (personnes morales telles que communes, groupements de communes, associations…).

Financement

80 % HT maximum.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.
Non cumulable avec le Fonds Communal Alsace.


Fonds Communal Alsace (FCA)

Aide mobilisable jusque fin 2025.

Objet

Création et projets d’infrastructures.

Éligibilité

  • Indispensable à la vie locale ;
  • non cumulable avec le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA).

Bénéficiaires

Communes alsaciennes, si le projet est indispensable à la vie locale, alors les Communes peuvent le céder à tout autre porteur (association, syndicat de Communes…).

Financement

80 % HT maximum.
Montant plafond de 100 000 euros.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.


Fonds de Solidarité Territoriale (FST) alsacien

Objet

Création et projets d’infrastructures.

Éligibilité

  • Projets portant un intérêt général ou collectif suffisant ;
  • projets n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Bénéficiaires

Communes et groupement de collectivités, associations portant un projet réalisé sur le territoire alsacien ou bénéficiant au territoire alsacien et/ou ses habitants, établissements publics des quatre cultes statutaires reconnus en Alsace Moselle, offices de tourisme alsaciens.

Financement

80 % HT maximum.
1 670 – 50 000 €.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.


Fonds d’Innovation Territoriale (FI) alsacien

Objet

Projet d’initiative locale.

Éligibilité

  • Projet répondant aux enjeux prioritaires du Territoire concerné, s’articulant avec la politique de la CEA ;
  • avoir a minima deux moyens de cofinancer le projet (dont la CEA) ;
  • projets n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace ;
  • construit avec au moins l’un des conseillers d’Alsace du Territoire.

Bénéficiaires

Communes et groupements de collectivités, associations, établissements publics, toute autre personne morale.

Financement

80 % HT maximum.
30 000 euros maximum.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.

Accompagnement thématique des territoires Avenir Montagne

Pour les territoires de montagne.

Objectifs

  • Redynamiser leur offre touristique ;
  • transformer leur territoire ;
  • favoriser leur transition écologique et énergétique.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays.

Financement

Financement des études : maximum 50 % TTC.
Cofinancement à 100 % des interventions de consultants experts.
Financement maximum : 50 000 euros TTC.

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