Vous êtes ici : Accueil 9 Fiches élus 9 Équipements sportifs

Les fiches des élus

Équipements sportifs

Facteur de bien-être, de santé et de rayonnement, le sport est essentiel pour la vitalité de nos territoires. Panorama des subventions destinées aux équipements sportifs.

DETR
Dotation d’équipement des territoires ruraux
DSIL
Dotation de soutien à l’investissement local
Région Grand Est
Agence nationale du sport
CEA
Collectivité européenne d'Alsace
SNCF
Gares et Connexions

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Projets éligibles

  • Tous les équipements sportifs (plateau, hall, court de tennis, …) ;
  • gymnases adjoints aux établissements scolaires ouverts aux activités extrascolaires.

Financement

20 % à 80 %.
Non cumulable avec la DSIL.

En savoir plus

Dotation de soutien à l’investissement local

Projets éligibles

  • Mise au norme et sécurisation des équipements publics ;
  • développer l’attractivité du territoire.

Financement

20 % à 40 %.
Non cumulable avec la DETR.

En savoir plus

Mener des projets d’investissement dans les communes rurales

Projets éligibles

Constructions, réhabilitation, extension de bâtiments :

  • développant l’offre de loisirs (stade, terrain multisport) ;
  • accueil d’associations locales (sportives) ;
  • projets de réhabilitation lourde de bâtiments en vue de l’installation d’un nouveau service à la population ou un développement de l’offre existante.

Bénéficiaires

Communes, Intercommunalités / Pays

Financement

Minimum : 20 %.
Maximum : 40 %.

En savoir plus

Programme de 5000 équipements sportifs de proximité

Financer des équipements ne concernant qu’une seule région.

Objectif

Accompagner le développement de terrains de sport.

Projets éligibles

  • Tout type d’infrastructure de sport (terrain de foot, basket, handball, court de tennis, dojo, etc.) ;
  • création d’équipement sportif de proximité neufs.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations.

Financement

Minimum : 50 %.
Maximum : 80 %.
Plafond : 500 000 €.

En savoir plus

Fonds d’Attractivité Alsace (FAA)

Aide mobilisable jusque fin 2025.

Objet

Création d’infrastructures.

Éligibilité

  • Répondre à des besoins non-couverts, aux enjeux du territoire ;
  • améliorer le service public alsacien ;
  • avoir associé la CEA au projet ;
  • prévoir a minima un partenariat de cofinancement tout autre que la CEA et le porteur du projet ;
  • non cumulable avec le Fonds Communal Alsace.

Bénéficiaires

Tous les opérateurs (personnes morales telles que communes, groupements de communes, associations…).

Financement

80 % HT maximum.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.
Non cumulable avec le Fonds Communal Alsace.


Fonds Communal Alsace (FCA)

Aide mobilisable jusque fin 2025.

Objet

Création et projets d’infrastructures.

Éligibilité

  • Indispensable à la vie locale ;
  • non cumulable avec le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA).

Bénéficiaires

Communes alsaciennes, si le projet est indispensable à la vie locale, alors les Communes peuvent le céder à tout autre porteur (association, syndicat de Communes…).

Financement

80 % HT maximum.
Montant plafond de 100 000 euros.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.


Fonds de Solidarité Territoriale (FST) alsacien

Objet

Création et projets d’infrastructures.

Éligibilité

  • Projets portant un intérêt général ou collectif suffisant ;
  • projets n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Bénéficiaires

Communes et groupement de collectivités, associations portant un projet réalisé sur le territoire alsacien ou bénéficiant au territoire alsacien et/ou ses habitants, établissements publics des quatre cultes statutaires reconnus en Alsace Moselle, offices de tourisme alsaciens.

Financement

80 % HT maximum.
1 670 – 50 000 €.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.


Fonds d’Innovation Territoriale (FI) alsacien

Objet

Projet d’initiative locale.

Éligibilité

  • Projet répondant aux enjeux prioritaires du Territoire concerné, s’articulant avec la politique de la CEA ;
  • avoir a minima deux moyens de cofinancer le projet (dont la CEA) ;
  • projets n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace ;
  • construit avec au moins l’un des conseillers d’Alsace du Territoire.

Bénéficiaires

Communes et groupements de collectivités, associations, établissements publics, toute autre personne morale.

Financement

80 % HT maximum.
30 000 euros maximum.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.

Proposer à des porteurs de projets les locaux vacants des gares

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, particuliers, agriculteurs, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…) / services de l’État, Recherche.

Financement

Non spécifié.
Locaux : travaux propriétaire à hauteur de 200 000 euros.

En savoir plus

Un projet dans votre commune ?

Parlons-en !

Vous avez une question, une proposition, un projet à soumettre à votre sénatrice ?
N’hésitez pas à lui envoyer un message.