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Les fiches des élus

Gestion des déchets

La gestion des déchets, leur réduction à la source et leur valorisation font partie des enjeux prioritaires des élus locaux. Tour d’horizon des subventions disponibles.

DSIL
Dotation de soutien à l’investissement local
DSID
Dotation de soutien à l'investissement des départements
ADEME
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Région Grand Est

Dotation de soutien à l’investissement local

Critères d’éligibilité

  • Opérations en lien avec la transition énergétique ;
  • mise au norme et sécurisation des équipements publics ;
  • favoriser l’accessibilité des services publics ;
  • fournir l’accès aux équipements et services publics.

Bénéficiaires

Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI), Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), collectivités ayant délégué la maitrise d’ouvrage à condition de justifier d’une participation financière d’au moins 20 % de la totalité des financements publics mobilisés

Financement

Entre 20 % et 40 %.

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Dotation de soutien à l’investissement des départements

Critères d’éligibilité 

  • Mise en œuvre des projets de territoires définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
  • soutien des programmes nationaux : Action cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, Avenir montagnes, etc.

Exemple : création et aménagement d’une déchetterie intercommunale.

Bénéficiaires

Départements, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers.

Financement

Non spécifié.

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Financement des investissements de recyclage des déchets

Échéance : 31 décembre 2022.

Actions éligibles

  • Les unités de recyclage ;
  • la création de nouvelles capacités et amélioration d’installations existantes ;
  • les opérations de remanufacturing industriel, par exemple de batteries.

Bénéficiaires

Entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).

Financement

Maximum : 55 %.

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Aider à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets

Aide aux investissements dans des équipements permettant l’individualisation du suivi de l’utilisation du service.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, collectivité ayant la compétence de collecte des déchets.

Financement

Maximum : 55 %.

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Investir dans les centres de tri et de préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie

Échéance : 31 décembre 2022.

Projets éligibles

Investissements liés à des centres de :

  • tri des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE) ;
  • massification et de préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier ;
  • tri des encombrants ;
  • tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (étude préalable conduite par une collectivité exclusivement) ;
  • préparation de combustibles solides de récupération (CSR).

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, particuliers, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…), services de l’État.

Financement

Maximum : 55 %.
Sauf pour centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques : 20 % maximum.

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Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers

Projets éligibles

  • Dépenses d’équipement en gestion de proximité des biodéchets ;
  • collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou aux points d’apport volontaire ;
  • installation de traitement par compostage ;
  • méthanisation des biodéchets ainsi collectés.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, collectivités territoriales ayant la compétence collecte ou traitement des déchets.

Financement

Maximum 70 % pour l’expérimentation de la collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou aux points d’apport volontaire.
Maximum 55 % des dépenses d’équipements d’installation de traitement par compostage.
Maximum 45 % des dépenses de méthanisation des biodéchets.

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Soutenir l’extension des consignes de tri

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers ;
  • encourager et mieux déployer l’économie circulaire ;
  • harmoniser les consignes de tri.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…), services de l’État.

Financement

70 % de l’assiette éligible pour les études territoriales de la fonction tri.

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