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Les fiches des élus

Patrimoine

L’Alsace a un patrimoine multiséculaire. C’est un formidable atout. C’est souvent une lourde charge pour les communes. Panorama des subventions disponibles.

Région Grand Est
Fondation du Patrimoine
Ministère de la Culture

Plan de soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques

Pour les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l’exclusion des travaux d’entretien, et les études préalables correspondantes :

  • le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques) ;
  • le patrimoine militaire du Moyen Âge à 1870 classé « Monument Historique » et les plus récents (après 1870) classés ou inscrits « Monuments Historiques » ;
  • le patrimoine industriel et technique classé ou inscrit « Monument Historique » ;
  • le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d’un projet global sur l’édifice dans lequel il est conservé.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, associations, particuliers, entreprises privées, établissements publics (écoles, bibliothèques…) / services de l’État

Financement

30 %.

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Plan de préservation et restauration du patrimoine non protégé

Mission

Préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d’emplois, et mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme ou association en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, associations, particuliers.

Financement

Maximum : 40 %.
Plafond : 100 000 euros.

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Fonds pour la restauration des monuments

Objet

Rénovation de patrimoine.

Bénéficiaires

Tout le monde.

Financement

Système de dons.

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Travaux sur les monuments historiques

Procédure

Contacter d’abord la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour effectuer la demande d’abord de travaux, puis de subventions pour ces travaux.

Projets éligibles

Projets de restauration ou d’études sur un monument historique classé ou inscrit.

Bénéficiaires

Tout le monde.

Financement

Non défini.

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Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial

Projets éligibles

Projets liés à l’organisation de manifestations permettant de sensibiliser les citoyens à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine monumental, en particulier les monuments historiques.

Bénéficiaires

Associations.

Financement

À partir de 23 000 euros, une convention annuelle doit être signée.

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Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national

Projets éligibles

Projets liés à l’organisation de manifestations permettant de sensibiliser les citoyens à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine monumental, en particulier les monuments historiques.

Bénéficiaires

Associations.

Financement

À partir de 23 000 euros, une convention annuelle doit être signée.

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